Déclaration préalable Locaux N° 07635122H0433

Déclaration préalable n° 07635122H0433 au Havre pour 14 m² de locaux, 69 Rue General Faidherbe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier DP n° 07635122H0433

Demandeur

LES AGAPES LH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635122H0433, accordée le 24 mai 2022 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 69 Rue General Faidherbe. Le demandeur déclaré est LES AGAPES LH.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HB31. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 49 m²
Total 35 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 49 m²
Total locaux 35 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AGAPES LH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900217688
SIRET
90021768800010
Code APE (NAF)
47.25Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635122H0433
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue General Faidherbe, au Havre (76620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES AGAPES LH et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635122H0433, déposé en mairie du Havre.

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