Permis de construire Logement N° 07635121H0062

Permis de construire à Le Havre pour 2 130 m² de logement - 12 Rue Theodore Maillart

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 07635121H0062

Demandeur

SCI LES VALLEES

Cette page présente le permis de construire n° 07635121H0062, délivré le 26 juillet 2021 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Theodore Maillart, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES VALLEES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 14 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE26, BE27, BE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

2 726 m²

Surface créée

2 130 m²

Surface totale après

2 726 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
26/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2024

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE26 BE27 BE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 130 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 2 130 m²
Locaux 2 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 130 m² 0 m² 596 m²
Total 2 726 m² 0 m² 2 130 m² 0 m² 2 130 m² 0 m² 2 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 14 4 - - 25
8,0 % 20,0 % 56,0 % 16,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VALLEES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
321410631
SIRET
32141063100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE ADRESSE (76310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Theodore Maillart, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES VALLEES et accordé le 26 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 août 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 14 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0062, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Havre

Autres types d'autorisations à Le Havre