Permis de construire Logement N° 07635121H0085

Permis de construire à Le Havre pour 1 863 m² de logement - 113 Rue De Belfort

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 07635121H0085

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 07635121H0085, délivré le 16 juillet 2021 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 113 Rue De Belfort, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMANDIE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont RH99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 837 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

1 863 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 863 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2025

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

RH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 1 863 m² 0 m² 303 m² 0 m² 1 560 m² 1 863 m²
Total 303 m² 1 863 m² 0 m² 303 m² 0 m² 1 560 m² 1 863 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 7 2 - - 33
3,0 % 69,7 % 21,2 % 6,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMANDIE REALISATIONS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830940854
SIRET
83094085400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635121H0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue De Belfort, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMANDIE REALISATIONS et accordé le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 7 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635121H0085, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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