Déclaration préalable Locaux N° 0763512600475

Déclaration préalable n° 0763512600475 au Havre pour 324 m² de locaux, 2 Avenue Des Ursulines

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier DP n° 0763512600475

Demandeur

SCI LES VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juin 2026 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0763512600475 porte sur un projet situé 2 Avenue Des Ursulines. SCI LES VALLEES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI186, CI187. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI186 CI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VALLEES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
321410631
SIRET
32141063100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
LE HAVRE (76060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512600475
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Des Ursulines, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES VALLEES et accordé le 17 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763512600475, déposé en mairie du Havre.

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