Permis de construire à Le Havre pour 795 m² de logement et locaux - 29 Rue Lord Kitchener
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 17 juillet 2020 · Dossier PC n° 07635120H0054 · Demandeur : AMALIS BOURGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07635120H0054, délivré le 17 juillet 2020 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 29 Rue Lord Kitchener, Le Havre (76620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AMALIS BOURGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont JH77.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Havre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Locaux | 753 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 753 m² | 42 m² | 753 m² | 0 m² | 753 m² | 42 m² | 795 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Services publics | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 753 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 13
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | - | - | - | - | - | 10 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635120H0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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