Permis de construire à Le Havre pour 1 685 m² de locaux - Rue Alfred Sisley
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 07635119H0225
Demandeur
ACTI LE HAVRE
Cette page présente le permis de construire n° 07635119H0225, délivré le 22 septembre 2020 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Alfred Sisley, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTI LE HAVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 685 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TE439, TE442, TE445.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
| Total | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTI LE HAVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881378137
- SIRET
- 88137813700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635119H0225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |