Permis de construire n° 07635119H0226 au Havre pour 2 736 m² de locaux, Rue Alfred Sisley
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PC n° 07635119H0226
Demandeur
ACTI LE HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Alfred Sisley, le permis de construire n° 07635119H0226 a été délivré le 22 septembre 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ACTI LE HAVRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 736 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont TE439, TE442, TE445. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 736 m² | 2 736 m² |
| Total | 0 m² | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 736 m² | 2 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 736 m² | 2 736 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 736 m² | 2 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTI LE HAVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881378137
- SIRET
- 88137813700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de ACTI LE HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635119H0226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |