Permis de construire Logement N° 07635120H0010

Permis de construire n° 07635120H0010 au Havre pour 5 168 m² de logement, Rue Aroun Tazieff

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 07635120H0010

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635120H0010 porte sur un projet situé Rue Aroun Tazieff. Le demandeur déclaré est FONCIM PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 69 logements, dont 37 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3, 24 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont TC793, TC794, TC798. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 800 m²

Surface créée

5 168 m²

Variation nette

+5 168 m²

Surface totale après

5 168 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TC793 TC794 TC798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 168 m² 5 168 m²
Total 0 m² 5 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 168 m² 5 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 37
Logements collectifs 32
Individuels groupés 37
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 23 24 6 - 69
- 23,2 % 33,3 % 34,8 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635120H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (37 individuels, 32 collectifs), pour 5 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Aroun Tazieff, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIM PROMOTION et accordée le 23 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3, 24 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635120H0010, déposé en mairie du Havre.

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