Permis de construire Logement N° 07635120H0010

Permis de construire à Le Havre pour 5 168 m² de logement - Rue Aroun Tazieff

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 07635120H0010

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07635120H0010, délivré le 23 septembre 2020 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Aroun Tazieff, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, dont 37 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3, 24 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont TC793, TC794, TC798.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 800 m²

Surface créée

5 168 m²

Variation nette

+5 168 m²

Surface totale après

5 168 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

TC793 TC794 TC798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 168 m² 5 168 m²
Total 0 m² 5 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 168 m² 5 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements individuels 37
Logements collectifs 32
Individuels groupés 37
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 23 24 6 - 69
- 23,2 % 33,3 % 34,8 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIM PROMOTION

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813003555
SIRET
81300355500014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635120H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements (37 individuels, 32 collectifs), pour 5 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Aroun Tazieff, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIM PROMOTION et accordé le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 23 T3, 24 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635120H0010, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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