Permis de construire Locaux N° 07635119H0050

Permis de construire n° 07635119H0050 au Havre pour 126 m² de locaux, Rue Irene Joliot Curie Bleville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 07635119H0050

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635119H0050 porte sur un projet situé Rue Irene Joliot Curie Bleville. La demande émane de ENEDIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont TE374, TE371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 906 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
19/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TE374 TE371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bleville

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 702 m²
Total 576 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 576 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 702 m²
dont Industrie 576 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 702 m²
Total locaux 576 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202691
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635119H0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 906 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Irene Joliot Curie Bleville, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 19 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0050, déposé en mairie du Havre.

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