Permis de construire n° 07635119H0041 au Havre pour 741 m² de locaux, Hameau D'epremesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 07635119H0041
Demandeur
GAEC LEMAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635119H0041, délivré le 11 juin 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Hameau D'epremesnil. Le demandeur déclaré est GAEC LEMAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB87, AB141, AB142. L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet au Havre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 430 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 171 m² |
| Total | 1 530 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 171 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEMAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328088950
- SIRET
- 32808895000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE HAVRE (76610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635119H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 15/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |