Permis de construire à Le Havre pour 741 m² de locaux - Hameau D'epremesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 07635119H0041
Demandeur
GAEC LEMAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 07635119H0041, délivré le 11 juin 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Hameau D'epremesnil, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEMAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB87, AB141, AB142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2021.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Le Havre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 1 430 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 171 m² |
| Total | 1 530 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 741 m² | 2 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEMAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328088950
- SIRET
- 32808895000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE HAVRE (76610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635119H0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 15/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |