Permis de construire Logement N° 07635115H0017

Permis de construire à Le Havre pour 2 918 m² de logement - Rue Duguay Trouin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 07635115H0017

Demandeur

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07635115H0017, délivré le 16 juillet 2015 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Duguay Trouin, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 8 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 14 T3, 11 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DA120, DA121, DA122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 874 m²

Surface créée

2 918 m²

Variation nette

+2 918 m²

Surface totale après

2 918 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DA120 DA121 DA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 2 918 m²
Total 0 m² 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 2 918 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 8
Logements collectifs 39
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 14 14 11 - - 47
17,0 % 29,8 % 29,8 % 23,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
356500470
SIRET
35650047000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76051)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635115H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (8 individuels, 39 collectifs), pour 2 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Duguay Trouin, Le Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE et accordé le 16 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 14 T3, 11 T4, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635115H0017, instruit par la commune de Le Havre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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