Permis de construire n° 07635118H0054 au Havre pour 2 184 m² de locaux, 40 Rue Henri Fabre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 12 septembre 2018
Dossier PC n° 07635118H0054
Demandeur
ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635118H0054 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2018, pour un projet situé 40 Rue Henri Fabre. Le demandeur déclaré est ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 184 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont RN37, RN121, RN123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 710 m² | 2 184 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 1 154 m² | 8 864 m² |
| Total | 7 710 m² | 2 184 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 1 154 m² | 8 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 710 m² | 2 184 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 1 154 m² | 8 864 m² |
| Total locaux | 7 710 m² | 2 184 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | 1 154 m² | 8 864 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401123104
- SIRET
- 40112310400010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINTE-ADRESSE (76310)
Autres dossiers de ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635118H0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |