Permis de construire n° 07635118H0033 au Havre pour 2 777 m² de locaux, 207 Rue Felix Faure
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 07635118H0033
Demandeur
INSTITUTION SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635118H0033 porte sur un projet situé 207 Rue Felix Faure. INSTITUTION SAINT JOSEPH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 777 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BJ28, BJ29. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 983 m² | 2 777 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 2 024 m² | 12 007 m² |
| Total | 9 983 m² | 2 777 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 2 024 m² | 12 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 983 m² | 2 777 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 2 024 m² | 12 007 m² |
| Total locaux | 9 983 m² | 2 777 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 2 024 m² | 12 007 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781062583
- SIRET
- 78106258300021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635118H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |