Permis de construire n° 07635118H0085 au Havre pour 37 m² de locaux, 19 Rue Jemmapes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 07635118H0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Jemmapes, le permis de construire n° 07635118H0085 a été délivré le 12 septembre 2018 au Havre (Seine-Maritime, Normandie).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FC92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 19 m² | 316 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 160 m² |
| Total | 448 m² | 28 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 28 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 160 m² |
| Total locaux | 151 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635118H0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |