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Déclaration préalable Locaux N° 07635123H1165

Déclaration préalable n° 07635123H1165 au Havre pour 382 m² de locaux, 12 Rue De Gravelotte

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 12 Rue De Gravelotte, au Havre (76620).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL et accordé le 11 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635123H1165, déposé en mairie du Havre.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier DP n° 07635123H1165

Demandeur

MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 octobre 2023 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635123H1165 porte sur un projet situé 12 Rue De Gravelotte. MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont GB88, GB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

382 m²

Surface totale après

382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

GB88 GB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	382 m²	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²
Total	382 m²	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	195 m²	0 m²	195 m²	-195 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	382 m²	0 m²	382 m²	382 m²
Autres activités	187 m²	0 m²	187 m²	-187 m²	0 m²
dont Bureaux	187 m²	0 m²	187 m²	-187 m²	0 m²
Total locaux	382 m²	382 m²	382 m²	0 m²	382 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 327113023
SIRET: 32711302300037
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE HAVRE (76620)

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07 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635123H1165
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 12 Rue De Gravelotte, au Havre (76620).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MISSION LOCALE LE HAVRE ESTUAIRE LITTORAL et accordé le 11 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635123H1165, déposé en mairie du Havre.

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