Permis de construire n° 07635117H0043 au Havre pour 32 m² de locaux, 47 Rue De Tourneville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 07635117H0043
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635117H0043 porte sur un projet situé 47 Rue De Tourneville. Le projet est porté par GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI180, CJ37, CJ40. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 574 m² |
| Total | 542 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 542 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 574 m² |
| Total locaux | 542 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 574 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267601714
- SIRET
- 26760171400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- LE HAVRE CEDEX (76083)
Autres dossiers de GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635117H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |