Permis de construire Locaux N° 07635117H0054

Permis de construire n° 07635117H0054 au Havre pour 21 m² de locaux, 35 Rue Joseph Madec

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 07635117H0054

Demandeur

SCI LS BALS DES LYCEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635117H0054 a été délivré le 3 mai 2017 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 35 Rue Joseph Madec. La demande émane de SCI LS BALS DES LYCEES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KT133, KT135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

13/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2020

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT133 KT135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 462 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 483 m²
Total 551 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 294 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 315 m²
Autres activités 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
dont Entrepôt 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Total locaux 462 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LS BALS DES LYCEES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802197483
SIRET
80219748300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LE HAVRE (76610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635117H0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Joseph Madec, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LS BALS DES LYCEES et accordé le 3 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 13 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635117H0054, déposé en mairie du Havre.

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