Permis de construire à Le Havre pour 379 m² de locaux - 47 Rue De Tourneville Hopital Pierre Janet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 07635121H0023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07635121H0023, délivré le 10 juin 2021 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 47 Rue De Tourneville Hopital Pierre Janet, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CJ49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Le Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hopital Pierre Janet
Territoire administratif
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 827 m² |
| Total | 448 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 448 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635121H0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |