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Permis de construire Locaux N° 07635116H0127

Permis de construire à Le Havre pour 96 m² de locaux - 70 Avenue Paul Verlaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Avenue Paul Verlaine, Le Havre (76620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE HAVRE et accordé le 29 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 11 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635116H0127, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 07635116H0127

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07635116H0127, délivré le 29 décembre 2016 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 70 Avenue Paul Verlaine, Le Havre (76620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAVRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LP9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

11/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

4 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/12/2016

Chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

11/05/2017

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	153 m²	0 m²	57 m²	96 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	153 m²	96 m²	57 m²	96 m²	0 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603513
SIRET: 21760351300078
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE HAVRE (76084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07635116H0127
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Avenue Paul Verlaine, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE HAVRE et accordé le 29 décembre 2016.

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