Déclaration préalable n° 07635116H1025 au Havre pour 182 m² de locaux, 7 Rue Des Palmiers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier DP n° 07635116H1025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635116H1025, accordée le 26 décembre 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 7 Rue Des Palmiers.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 526 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LE191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
06/02/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 398 m² |
| Total | 398 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 398 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 398 m² |
| dont Bureaux | 398 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 398 m² |
| Total locaux | 398 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635116H1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |