Permis de construire Logement N° 07635114H0160

Permis de construire n° 07635114H0160 au Havre pour 153 m² de logement, 99 Rue Des Chantiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 janvier 2015

Dossier PC n° 07635114H0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635114H0160 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 99 Rue Des Chantiers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont NN565, NN566, NN567. Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NN565 NN566 NN567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 janvier 2015
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 99 Rue Des Chantiers, au Havre (76620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635114H0160, déposé en mairie du Havre.

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