Permis de construire Logement N° 07635115H0020

Permis de construire n° 07635115H0020 au Havre pour 89 m² de logement, 49 Rue Suzanne Valadon Lot 4

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PC n° 07635115H0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635115H0020 a été délivré le 17 avril 2015, pour un projet situé 49 Rue Suzanne Valadon Lot 4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RS105. Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
17/04/2015
Chantier (DOC)
30/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RS105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635115H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 avril 2015
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Suzanne Valadon Lot 4, au Havre (76620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635115H0020, déposé en mairie du Havre.

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