Déclaration préalable Locaux N° 07635123H0784

Déclaration préalable n° 07635123H0784 au Havre pour 8 m² de locaux, 493 Rue Des Chantiers

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier DP n° 07635123H0784

Demandeur

WHEELTAINER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635123H0784 a été accordée le 7 août 2023 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 493 Rue Des Chantiers. WHEELTAINER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M5542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 388 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M5542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 543 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 551 m²
Total 543 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 543 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 551 m²
dont Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
dont Industrie 431 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 439 m²
Total locaux 543 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WHEELTAINER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513177394
SIRET
51317739400030
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635123H0784
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 388 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 493 Rue Des Chantiers, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par WHEELTAINER et accordé le 7 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635123H0784, déposé en mairie du Havre.

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