Permis de construire Logement N° 07635114H0189

Permis de construire n° 07635114H0189 au Havre pour 73 m² de logement, rue l'Heveder

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 07635114H0189

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2015 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635114H0189 porte sur un projet situé rue l'Heveder.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 022 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2017, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré GB 58, GB 59. Sur la même voie, rue l'Heveder, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

2 010 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

2 010 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

GB 58 GB 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 022 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 461 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 534 m²
Locaux 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 476 m²
Total 2 010 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 2 010 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635114H0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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