Permis de construire n° 07635120H0111 au Havre pour 138 m² de locaux, 165 Rue De Verdun
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 07635120H0111
Demandeur
SCI JCV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635120H0111, délivré le 6 novembre 2020 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 165 Rue De Verdun. Le dossier a été déposé par SCI JCV.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MG93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 228 m² |
| Total | 90 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 90 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 228 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 228 m² |
| Total locaux | 90 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JCV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 450097787
- SIRET
- 45009778700029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635120H0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |