Permis de construire n° 07635113H0201 au Havre pour 1 073 m² de logement, 137 rue de Verdun
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 07635113H0201
Demandeur
HAUTE NORMANDIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635113H0201 a été délivré le 28 mars 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 137 rue de Verdun. La demande émane de la coopérative HLM HAUTE NORMANDIE HABITAT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 073 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 795 m², soit 89 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ME 213, ME 214, ME 215. La voie, rue de Verdun, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
23/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 795 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 073 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
| Total | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM HAUTE NORMANDIE HABITAT, basée au Havre. Son activité déclarée est l'activité d'agence immobilière. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HAUTE NORMANDIE HABITAT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 357500529
- SIRET
- 35750052900049
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de HAUTE NORMANDIE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0201 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 23/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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