Permis de construire Logement N° 07635113H0201

Permis de construire n° 07635113H0201 au Havre pour 1 073 m² de logement, 137 rue de Verdun

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 07635113H0201

Demandeur

HAUTE NORMANDIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0201 a été délivré le 28 mars 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 137 rue de Verdun. La demande émane de la coopérative HLM HAUTE NORMANDIE HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 073 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 795 m², soit 89 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/02/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ME 213, ME 214, ME 215. La voie, rue de Verdun, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 795 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

1 073 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
23/02/2018
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2018

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ME 213 ME 214 ME 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 795 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 073 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 89 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Total 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM HAUTE NORMANDIE HABITAT, basée au Havre. Son activité déclarée est l'activité d'agence immobilière. Ce demandeur a déposé 26 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HAUTE NORMANDIE HABITAT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
357500529
SIRET
35750052900049
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1957
Localisation
LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de HAUTE NORMANDIE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 23/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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