Permis de construire Logement N° 07635113H0201

Permis de construire n° 07635113H0201 au Havre pour 1 073 m² de logement, 137 Rue De Verdun

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 07635113H0201

Demandeur

HAUTE NORMANDIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07635113H0201 a été délivré le 28 mars 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 137 Rue De Verdun. La demande émane de HAUTE NORMANDIE HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ME213, ME214, ME215. Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 795 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

1 073 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
08/12/2016
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2018

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ME213 ME214 ME215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Total 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTE NORMANDIE HABITAT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
357500529
SIRET
35750052900049
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1957
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 08/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 795 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 137 Rue De Verdun, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HAUTE NORMANDIE HABITAT et accordé le 28 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 23 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635113H0201, déposé en mairie du Havre.

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