Permis de construire n° 07635113H0161 au Havre pour 222 m² de locaux, 323 boulevard Jules Durand
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 07635113H0161
Demandeur
TBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0161 porte sur un projet situé 323 boulevard Jules Durand. Le projet est porté par TBC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 028 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NS 90. La voie, boulevard Jules Durand, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 028 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 222 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 79 m² à 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 301 m² |
| Total | 79 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 79 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 301 m² |
| dont Bureaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total locaux | 79 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TBC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bretteville-du-Grand-Caux.
Demandeur
TBC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493591713
- SIRET
- 49359171300018
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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