Permis de construire Locaux N° 07635113H0161

Permis de construire n° 07635113H0161 au Havre pour 222 m² de locaux, 323 Boulevard Jules Durand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 07635113H0161

Demandeur

TBC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0161 porte sur un projet situé 323 Boulevard Jules Durand. Le projet est porté par TBC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NS90. Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 028 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/12/2015
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NS90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 301 m²
Total 79 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 301 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
dont Entrepôt 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 79 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TBC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493591713
SIRET
49359171300018
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
BRETTEVILLE DU GRAND CAUX (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 10/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 028 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 323 Boulevard Jules Durand, au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TBC et accordé le 12 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635113H0161, déposé en mairie du Havre.

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