Permis de construire Locaux N° 07635113H0161

Permis de construire n° 07635113H0161 au Havre pour 222 m² de locaux, 323 boulevard Jules Durand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 07635113H0161

Demandeur

TBC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2014 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0161 porte sur un projet situé 323 boulevard Jules Durand. Le projet est porté par TBC.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 028 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NS 90. La voie, boulevard Jules Durand, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 028 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/02/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NS 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 028 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 222 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 79 m² à 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 301 m²
Total 79 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 301 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
dont Entrepôt 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 79 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TBC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bretteville-du-Grand-Caux.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493591713
SIRET
49359171300018
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Année de création
2007
Localisation
BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX (76110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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