Déclaration préalable Locaux N° 07635120H0135

Déclaration préalable n° 07635120H0135 au Havre pour 19 m² de locaux, 114 Rue Jules Siegfried

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier DP n° 07635120H0135

Demandeur

SCI VILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07635120H0135 a été accordée le 17 mars 2020, pour un projet situé 114 Rue Jules Siegfried. SCI VILLIERS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est JC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

JC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 669 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 683 m²
Total 669 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 669 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 683 m²
dont Bureaux 664 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 683 m²
dont Entrepôt 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 0 m² -5 m² 0 m²
Total locaux 669 m² 19 m² 0 m² 5 m² 0 m² 14 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLIERS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412276743
SIRET
41227674300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635120H0135
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 114 Rue Jules Siegfried, au Havre (76620).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLIERS et accordé le 17 mars 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635120H0135, déposé en mairie du Havre.

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