Déclaration préalable n° 07635113H0652 au Havre pour 153 m² de logement, 14 rue de Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 22 août 2013
Dossier DP n° 07635113H0652
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07635113H0652 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 14 rue de Paris.
Cette déclaration préalable portait sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 3 516 m², le programme représentait 153 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HD 27. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Paris, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 3 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ADRESSE (76310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0652 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 24/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle HD 27 au Havre (76620)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris au Havre (76620)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.