Déclaration préalable Logement N° 07635113H0652

Déclaration préalable n° 07635113H0652 au Havre pour 153 m² de logement, 14 rue de Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 22 août 2013

Dossier DP n° 07635113H0652

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07635113H0652 a fait l'objet d'une décision le 22 août 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 14 rue de Paris.

Cette déclaration préalable portait sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 3 516 m², le programme représentait 153 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HD 27. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Paris, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/08/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 516 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HD 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 3 516 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ADRESSE (76310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0652
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 août 2013
Date de dépôt 24/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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