Permis de construire Logement N° 07635113H0033

Permis de construire n° 07635113H0033 au Havre pour 90 m² de logement, 7 Rue Des Cedres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 07635113H0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0033 porte sur un projet situé 7 Rue Des Cedres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LC56. Ce dossier fait partie des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2013

Achèvement (DAACT)

08/12/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
08/12/2015
Autorisation
24/05/2013
Chantier (DOC)
29/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76610 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 90 m² 0 m² 35 m² 0 m² 55 m² 90 m²
Total 35 m² 90 m² 0 m² 35 m² 0 m² 55 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Cedres, au Havre (76620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 29 mai 2013, achèvement déclaré le 8 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635113H0033, déposé en mairie du Havre.

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