Permis de construire Locaux N° 07648115C0047

Permis de construire n° 07648115C0047 à Octeville-sur-Mer pour 4 355 m² de locaux, Impas Marie Curie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 24 mars 2016

Dossier PC n° 07648115C0047

Demandeur

DOUBLE SIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648115C0047 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2016, pour un projet situé Impas Marie Curie. Le dossier a été déposé par DOUBLE SIX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 355 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI391, ZI393. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 634 m²

Surface créée

4 355 m²

Variation nette

+4 355 m²

Surface totale après

4 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI391 ZI393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²
Total 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²
dont Industrie 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²
Total locaux 0 m² 4 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 355 m² 4 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUBLE SIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341226108
SIRET
34122610800031
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648115C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impas Marie Curie, à Octeville-sur-Mer (76930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOUBLE SIX ; la décision est intervenue le 24 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648115C0047, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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