Permis de construire à Octeville-sur-Mer pour 4 355 m² de locaux - Impas Marie Curie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PC n° 07648115C0047
Demandeur
DOUBLE SIX
Cette page présente le permis de construire n° 07648115C0047, délivré le 24 mars 2016 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Impas Marie Curie, Octeville-sur-Mer (76930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUBLE SIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 355 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI391, ZI393.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 355 m² | 4 355 m² |
| Total | 0 m² | 4 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 355 m² | 4 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 355 m² | 4 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUBLE SIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341226108
- SIRET
- 34122610800031
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648115C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |