Permis de construire n° 07634922B0014 à Hautot-sur-Mer pour 15 m² de locaux, 7 Allee De La Dame Blanche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 07634922B0014
Demandeur
SCI HALTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07634922B0014, délivré le 14 décembre 2022 à Hautot-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 7 Allee De La Dame Blanche. La demande émane de SCI HALTON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL380, AL381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Hautot-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautot-sur-Mer Code postal 76550 Identifiant INSEE 76349
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 542 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 557 m² |
| Total | 542 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 542 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 557 m² |
| Total locaux | 542 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HALTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849406301
- SIRET
- 84940630100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OFFRANVILLE (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634922B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |