Permis de construire Logement N° 0763472500002

Permis de construire à Hautot-le-Vatois pour 134 m² de logement - 02 Impasse Du Calvaire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0763472500002

Demandeur

SCI SMAN

Cette page présente le permis de construire n° 0763472500002, délivré le 15 mai 2025 à Hautot-le-Vatois (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 02 Impasse Du Calvaire, Hautot-le-Vatois (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SMAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 383 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hautot-le-Vatois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hautot-le-Vatois Code postal 76190 Identifiant INSEE 76347
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 134 m² 21 m² 134 m² 0 m² 134 m²
Total 155 m² 0 m² 134 m² 21 m² 134 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879737237
SIRET
87973723700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTOT-LE-VATOIS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763472500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 02 Impasse Du Calvaire, Hautot-le-Vatois (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMAN et accordé le 15 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763472500002, instruit par la commune de Hautot-le-Vatois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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