Permis de construire Logement N° 0763472500002

Permis de construire n° 0763472500002 à Hautot-le-Vatois pour 134 m² de logement, 02 Impasse Du Calvaire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PC n° 0763472500002

Demandeur

SCI SMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763472500002, délivré le 15 mai 2025 à Hautot-le-Vatois (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 02 Impasse Du Calvaire. Le dossier a été déposé par SCI SMAN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautot-le-Vatois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 383 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/05/2025
3
Chantier (DOC)
19/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautot-le-Vatois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautot-le-Vatois Code postal 76190 Identifiant INSEE 76347
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 134 m² 21 m² 134 m² -21 m² 134 m²
Total 155 m² 0 m² 134 m² 21 m² 134 m² -21 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879737237
SIRET
87973723700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTOT-LE-VATOIS (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763472500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 383 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 02 Impasse Du Calvaire, à Hautot-le-Vatois (76190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SMAN et accordé le 15 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763472500002, déposé en mairie de Hautot-le-Vatois.

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