Permis de construire n° 07632923L0012 à Gruchet-le-Valasse pour 6 m² de locaux, Rue De L'abbaye
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PC n° 07632923L0012
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632923L0012 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un projet situé Rue De L'abbaye. Le projet est porté par CSF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-le-Valasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 6 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 m² | 6 m² |
| Total | 5 m² | 6 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 m² | 6 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 m² | 6 m² |
| Total locaux | 5 m² | 6 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 1 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375206967
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GRUCHET LE VALASSE (76210)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632923L0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |