Déclaration préalable Locaux N° 0763292600040

Déclaration préalable n° 0763292600040 à Gruchet-le-Valasse pour 5 m² de locaux, 550 Rue De L'abbaye

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0763292600040

Demandeur

SAS PERLIMPAINPAIN GRU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0763292600040 a été accordée le 23 juillet 2026 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 550 Rue De L'abbaye. SAS PERLIMPAINPAIN GRU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE345. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-le-Valasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 26 m²
Total 21 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 26 m²
Total locaux 21 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PERLIMPAINPAIN GRU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930691035
SIRET
93069103500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763292600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 550 Rue De L'abbaye, à Gruchet-le-Valasse (76210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS PERLIMPAINPAIN GRU et accordé le 23 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763292600040, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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