Déclaration préalable Locaux N° 0763292600022

Déclaration préalable n° 0763292600022 à Gruchet-le-Valasse pour 900 m² de locaux, 701 Rue De L'abbaye

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0763292600022

Demandeur

SCI CHARLES-NICOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0763292600022 a été accordée le 23 juillet 2026 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 701 Rue De L'abbaye. La demande émane de SCI CHARLES-NICOLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 246 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE207. L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-le-Valasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 246 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

900 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²
Total 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Équipements publics 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² -900 m² 0 m²
Total locaux 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLES-NICOLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808096275
SIRET
80809627500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763292600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 246 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 701 Rue De L'abbaye, à Gruchet-le-Valasse (76210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHARLES-NICOLE et accordée le 23 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763292600022, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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