Permis de construire Locaux N° 07632914L0006

Permis de construire n° 07632914L0006 à Gruchet-le-Valasse pour 2 m² de locaux, Vallee De Gruchet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 07632914L0006

Demandeur

COVICAR 23 FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vallee De Gruchet, le permis de construire n° 07632914L0006 a été délivré le 27 juin 2014 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COVICAR 23 FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE413, AE258, AE256. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-le-Valasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 972 m²

Surface existante avant

13 736 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

13 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
27/06/2014
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE413 AE258 AE256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 736 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 13 738 m²
Total 13 736 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 13 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 736 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 13 738 m²
Total locaux 13 736 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 13 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVICAR 23 FRANCE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799828173
SIRET
79982817300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92649)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632914L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vallee De Gruchet, à Gruchet-le-Valasse (76210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COVICAR 23 FRANCE et accordée le 27 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632914L0006, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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