Permis de construire Locaux N° 07632221G0048

Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 1 947 m² de locaux - 48 Avenu Des Canadiens (76140)

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2021

Dossier PC n° 07632221G0048

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07632221G0048, délivré le 21 mars 2021 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 48 Avenu Des Canadiens (76140), Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 947 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO336, AO342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 193 m²

Surface existante avant

3 408 m²

Surface créée

1 947 m²

Variation nette

+1 667 m²

Surface totale après

5 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2021
3
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO336 AO342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 408 m² 1 947 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 667 m² 5 075 m²
Total 3 408 m² 1 947 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 667 m² 5 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 408 m² 1 947 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 667 m² 5 075 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROUEN (76006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632221G0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenu Des Canadiens (76140), Le Grand-Quevilly (76120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et accordé le 21 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632221G0048, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Grand-Quevilly

Autres types d'autorisations à Le Grand-Quevilly