Permis de construire Locaux N° 07632220G0025

Permis de construire n° 07632220G0025 au Grand-Quevilly pour 590 m² de locaux, Rue Du Onze Novembre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 07632220G0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632220G0025 a été délivré le 30 octobre 2020, pour un projet situé Rue Du Onze Novembre.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL16, AL322, AL618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 949 m²

Surface existante avant

626 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/10/2020
3
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL16 AL322 AL618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 626 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 216 m²
Total 626 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 626 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 216 m²
dont Bureaux 288 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 340 m²
dont Entrepôt 338 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 876 m²
Total locaux 626 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 1 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632220G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Onze Novembre, au Grand-Quevilly (76120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632220G0025, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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