Permis de construire Locaux N° 07632219G0047

Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 180 m² de locaux - Rue Antoine De Lavoisier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 07632219G0047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07632219G0047, délivré le 10 mars 2020 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Antoine De Lavoisier, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1, AE193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 083 m²

Surface existante avant

5 865 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

6 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
15/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2021

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1 AE193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 865 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 6 045 m²
Total 5 865 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 6 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 865 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 6 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632219G0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Lavoisier, Le Grand-Quevilly (76120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632219G0047, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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