Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 1 777 m² de logement - 2 A 10 Rue Claude Debussy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 07632217G0031
Demandeur
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Cette page présente le permis de construire n° 07632217G0031, délivré le 27 septembre 2017 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 A 10 Rue Claude Debussy, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 322 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Le Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 419 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 5 196 m² |
| Total | 3 419 m² | 1 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 777 m² | 5 196 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 590500567
- SIRET
- 59050056700078
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRAND QUEVILLY (LE) (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632217G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |