Permis de construire Locaux N° 07632215G0024

Permis de construire n° 07632215G0024 au Grand-Quevilly pour 691 m² de locaux, Chemi Du Gord

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 07632215G0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632215G0024 a été délivré le 4 mars 2016 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemi Du Gord.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB64, AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 518 m²

Surface existante avant

23 064 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

23 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/03/2016
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB41 AB64 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 064 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 23 755 m²
Total 23 064 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 23 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 064 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 23 755 m²
dont Industrie 23 064 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 23 755 m²
Total locaux 23 064 m² 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 691 m² 23 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND QUEVILLY (LE) (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632215G0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Gord, au Grand-Quevilly (76120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632215G0024, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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