Permis de construire Locaux N° 07632214G0027

Permis de construire n° 07632214G0027 au Grand-Quevilly pour 343 m² de locaux, 164 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 07632214G0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632214G0027, délivré le 16 mars 2015 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 164 Rue De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 059 m²

Surface existante avant

1 661 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

-158 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 661 m² 83 m² 260 m² 241 m² 260 m² -158 m² 1 503 m²
Total 1 661 m² 83 m² 260 m² 241 m² 260 m² -158 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 661 m² 83 m² 260 m² 241 m² 260 m² -158 m² 1 503 m²
Total locaux 1 661 m² 83 m² 260 m² 241 m² 260 m² -158 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632214G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 164 Rue De La Republique, au Grand-Quevilly (76120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632214G0027, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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