Permis de construire Logement N° 07632214G0015

Permis de construire n° 07632214G0015 au Grand-Quevilly pour 5 167 m² de logement, Rue Samuel De Champlain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 07632214G0015

Demandeur

QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Samuel De Champlain, le permis de construire n° 07632214G0015 a été délivré le 25 septembre 2014 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 29 T3 et 15 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW17, AW16. L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 301 m²

Surface créée

5 167 m²

Variation nette

+5 167 m²

Surface totale après

5 167 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/06/2017
Autorisation
25/09/2014
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW17 AW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 167 m² 5 167 m²
Total 0 m² 5 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 167 m² 5 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 29 15 - - 75
- 41,3 % 38,7 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
590500567
SIRET
59050056700078
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
GRAND QUEVILLY (76120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632214G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 15/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Samuel De Champlain, au Grand-Quevilly (76120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 25 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 29 T3 et 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632214G0015, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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