Permis de construire Locaux N° 07632214G0006

Permis de construire n° 07632214G0006 au Grand-Quevilly pour 1 845 m² de locaux, Rue Lamartine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PC n° 07632214G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07632214G0006, délivré le 14 août 2014 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Lamartine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 845 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH324. Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 400 m²

Surface existante avant

1 670 m²

Surface créée

1 845 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

1 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
29/09/2014
Autorisation
14/08/2014
3
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 670 m² 1 845 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² 175 m² 1 845 m²
Total 1 670 m² 1 845 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² 175 m² 1 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 670 m² 1 845 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² 175 m² 1 845 m²
Total locaux 1 670 m² 1 845 m² 0 m² 1 670 m² 0 m² 175 m² 1 845 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632214G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 août 2014
Date de dépôt 29/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Lamartine, au Grand-Quevilly (76120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632214G0006, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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