Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 204 m² de locaux - Chemi De La Poudriere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 07632213G0007
Demandeur
ETHYPHARM
Cette page présente le permis de construire n° 07632213G0007, délivré le 18 avril 2013 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemi De La Poudriere, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETHYPHARM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD71.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Le Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 083 m² | 204 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 87 m² | 9 170 m² |
| Total | 9 083 m² | 204 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 87 m² | 9 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 9 083 m² | 204 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 87 m² | 9 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETHYPHARM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 311999833
- SIRET
- 31199983300115
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Localisation
- GRAND QUEVILLY (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632213G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |