Permis de construire n° 07632213G0002 au Grand-Quevilly pour 86 m² de locaux, 1 Rue Albert Lebourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 07632213G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Albert Lebourg, le permis de construire n° 07632213G0002 a été délivré le 17 avril 2013 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY76. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 562 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 648 m² |
| Total | 4 562 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 562 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 648 m² |
| Total locaux | 4 562 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND QUEVILLY (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632213G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |