Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 86 m² de locaux - 1 Rue Albert Lebourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 07632213G0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07632213G0002, délivré le 17 avril 2013 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Albert Lebourg, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
4 mois 28 jours
Délai total
5 mois 13 jours
Localisation du projet à Le Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 562 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 648 m² |
| Total | 4 562 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 562 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND QUEVILLY (76120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632213G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |