Permis de construire n° 07632219G0031 au Grand-Quevilly pour 1 124 m² de locaux, Chemi De La Poudriere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 07632219G0031
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07632219G0031, délivré le 19 juillet 2019 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chemi De La Poudriere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 124 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Grand-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 1 124 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 790 m² | 1 124 m² |
| Total | 334 m² | 1 124 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 790 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 334 m² | 1 124 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 790 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 334 m² | 1 124 m² | 0 m² | 334 m² | 0 m² | 790 m² | 1 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603224
- SIRET
- 21760322400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAND QUEVILLY (LE) (76120)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632219G0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |