Permis de construire Logement N° 07632213G0013

Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 6 886 m² de logement - Allee Jean Baptiste Camille Coro

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 07632213G0013

Demandeur

QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 07632213G0013, délivré le 29 juillet 2013 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee Jean Baptiste Camille Coro, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 91 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 44 T3, 21 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX528, AX527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 640 m²

Surface créée

6 886 m²

Variation nette

+6 886 m²

Surface totale après

6 886 m²

Logements créés

91

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX528 AX527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76123 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 91 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 886 m² 6 886 m²
Total 0 m² 6 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 886 m² 6 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 91
Logements collectifs 91
Collectifs hors résidence 91

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 44 21 - - 91
- 28,6 % 48,4 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
590500567
SIRET
59050056700078
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632213G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 logements en collectif, pour 6 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Jean Baptiste Camille Coro, Le Grand-Quevilly (76120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 29 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2013, ouverture de chantier le 13 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 44 T3, 21 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632213G0013, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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