Permis de construire Logement N° 0763212600009

Permis de construire n° 0763212600009 aux Grandes-Ventes pour 81 m² de logement, rue du Frene Hameau du Goulet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 0763212600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763212600009 a été délivré le 10 août 2026 aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue du Frene Hameau du Goulet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 712 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 96, AE 97, AE 104, AE 153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Frene, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 84 permis de construire et déclarations préalables aux Grandes-Ventes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 712 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Grandes-Ventes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 96 AE 97 AE 104 AE 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Goulet

Territoires administratifs

Commune
Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 17 712 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 85,66 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AIGNAN SUR RY (76116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763212600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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